Crédit pour compenser la taxe ?
C'est en visant tous le même but que nous l'atteindrons ...

Nous allons instaurer un crédit que nous nommerons le « crédit compensatoire ». Ce dernier est un montant remboursable qui sera adressé à tous les citoyens ayant la nationalité québécoise avec une richesse en deçà d’un certain niveau, peu importe son âge.

La création du crédit compensatoire a été pensée afin de ne pas désavantager la classe de gens ayant un faible ou moyen revenu. Ce crédit permettra de recevoir des sommes à l’avance afin de payer la taxe sur les achats de produits et services que le consommateur considérera être de base. De plus, il sera versé au début de chaque mois.

Compte tenu que tous les produits et services seront taxés de façon égale, le crédit compensatoire permettra à chacun de déterminer quels sont les produits et services essentiels à son propre besoin. C’est la meilleure façon de remettre entre les mains du consommateur sa liberté de choix. Ce ne sera donc plus le gouvernement qui décidera quels produits sont considérés « de base ». Pour vous donner un exemple : 20 % à 40 % de la population démontre une intolérance au lactose, lequel est une composante de tous les produits laitiers. Le lait étant un des produits détaxés dans le système actuel, il existe donc entre 20 % et 40 % de la population qui ne peut tirer avantage de cette détaxation.

Le crédit compensatoire s’inscrit dans un système de gestion des fonds publics plus équitable envers tous et chacun.

Ce crédit n’affectera pas la classe des gens ayant un revenu plus élevé, car il proviendra des revenus de la taxe équitable.


Calcul du crédit compensatoire

Le calcul de ce crédit est basé sur un montant, appelé « montant de base compensatoire », qui représente une somme couvrant les besoins personnels de base. Le crédit compensatoire s’élève à ce montant de base multiplié par le taux de la taxe équitable. Le montant de base compensatoire sera décroissant par rapport à la richesse croissante de chaque individu.

Le montant personnel de base sera établi sur une période de douze mois. Un montant sera décidé pour les enfants de 0 à 17 ans et un autre pour les adultes de 18 ans et plus.


Exemple de calcul du crédit compensatoire

Si le système avait été mis en place en 2011, le montant de base compensatoire aurait été égal à 10 000 $ pour un adulte et 5 000 $ pour un enfant.

Si le taux de la taxe équitable avait été de 29 %, le crédit compensatoire se serait élevé à :

10 000 $ x 29 % =  2 900 $ pour un adulte, soit 242 $ par mois
  5 000 $ x 29 % =  1 450 $ pour un enfant, soit 121 $ par mois

Ainsi une famille de deux parents et deux enfants aurait reçu une somme de 726 $ par mois pour couvrir le coût de la taxe équitable des premiers 2 503 $ dépensés dans ce même mois. Ce crédit remboursable représente une somme non négligeable de 8 712 $ par année pour « compenser » l’introduction de la taxe équitable.

Autres applications du processus compensatoire

Ce même processus servira également pour permettre la distribution des richesses aux personnes les plus démunies, les malades, les handicapés et les personnes âgées. Par conséquent, le crédit compensatoire pourra être bonifié en fonction de la révision et de l’ajustement des prestations versées par les services sociaux.
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Conçu par Claude Dupré,  révisé le 18 février 2013