Comment le pays sera-t-il financé ?
C'est en visant tous le même but que nous l'atteindrons ...
Qu'adviendra-t-il des services ?
C’est la question qui brûle toutes les lèvres… « Si on abolit les impôts sur le revenu, comment l’État sera-t-il financé ? ». Il est évident que l’État ne pourrait se passer de revenus. Tout le monde est d’accord là-dessus. Il faut donc mettre en place une méthode de perception qui soit efficace et peu dispendieuse, tout en assurant à l’État un revenu régulier. C’est ce que nous avons élaboré.

Avant d’introduire ce nouveau système de perception, voici ce que vous n’aurez plus à payer :

Dans la première phase, soit dès la mise en place du système, vous n’aurez plus à verser, à même vos revenus, pour les cotisations suivantes :
Conçu par Claude Dupré,  révisé le 18 février 2013
Impôt fédéral (pour les particuliers et les sociétés)
Impôt provincial (pour les particuliers et les sociétés)
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxes d'accise
Taxes sur les carburants
Taxes sur les boissons alcoolisées
Taxes sur les tabacs
Taxes sur les divertissements
Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ)*
Contribution santé*
Pour le citoyen, une différence avantageuse de  43,67 $ par semaine, ou 2 270 $ par année.

Si on considère que le nouveau système entrainera une baisse de prix pouvant s’échelonner de 10 % à 30 %, alors le pouvoir d’achat des consommateurs augmentera du même taux. Par conséquent, le pouvoir d’achat s’établirait dans notre exemple entre 576 $ et 681 $ respectivement par semaine, soit entre 4 964 $ et 10  424 $ par année.

Tous ces calculs ne tiennent pas compte du Dividende d'Investissement Social Universel qui accroîtra considérablement le pouvoir d'achat des citoyens.

Pouvoir d’achat avec :
Système actuel
Nouveau système
     
Revenu brut
40 000 $
40 000 $
Revenu net (après impôt)*
33 231 $
40 000 $
     
Revenu disponible (par sem)
639,06 $
769,23 $
     
Cots RRQ (par sem)
  34,75 $
  34,75 $
Cots RQAP (par sem)
4,13 $
n/a
Cots RAMQ (par sem)
  11,18 $
n/a
Contribution santé (par sem)
1,92 $
n/a
Cots AE (par sem)
10,85 $
10,85 $
Taxe TPS
31,95 $
n/a
Taxe TVQ
63,75 $
n/a
Taxe TEC
n/a
223.08 $
Crédit compensatoire
n/a
23.64 $
 
_______________
_______________
 
480,53 $
524,20 $
le Régime de rente du Québec (RRQ), (phase 2)
l’assurance-emploi (AE), (phase 3)
les taxes scolaires, (phase 4)
Notez également que pour contrer les effets régressifs de la taxe à la consommation, un montant, mensuellement payable au citoyen, a été prévu pour toute personne à faible et moyen revenu. Le but étant de compenser pour la taxe qui sera prélevée sur l’achat de biens et services essentiels de leur choix. Pour plus de détails sur ce crédit, cliquer ici.

Avantages de la taxe équitable à la consommation (TEC)

Les nombreuses qualités de la TEC contribueront à blinder ce nouveau système de perception contre toutes malversations et fraudes fiscales, entrainant du même coup l’élimination des frais exorbitants d’enquête, d’amendes, de poursuites et de pertes de revenus inhérents au système actuel.

Soulignons également que la TEC sera excessivement moins dispendieuse à percevoir que les systèmes, fiscal et de taxation, actuels.

En effet, toutes les transactions qui se transigeront de fournisseur à fournisseur (B2B) seront exemptes de taxe afin d’éviter que le contribuable ne paie les frais de conformité de la taxe à la consommation à répétition lorsqu’il achète les produits et les services.

Par le fait d’éliminer les taxes entre les entreprises (B2B), nous supprimons automatiquement des coûts faramineux de gestion, bureaucratie, paperasse et frais de conformité, tant au niveau des services publics qu’au niveau privé pour les sociétés, les PME et les travailleurs autonomes.

La taxe équitable à la consommation possède un très gros avantage sur la taxe de valeur ajoutée (TVA), dans ce sens qu’elle affectera à la baisse les coûts de production. 

La TVA est un processus qui correspond à la perception de la TPS (taxe fédérale sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec). Pour vous mettre en contexte, la TVA affecte chacune des opérations de transformation d’un produit depuis sa conception jusqu’à la vente au détail, engendrant des frais de contrôle et de conformité qui disparaitront avec le nouveau système.

L’inconvénient de la TVA, c’est que non seulement elle impose des frais de gestion additionnels aux entreprises, mais aussi elle augmente le coût du produit offert au consommateur. Pourquoi ? Parce que les coûts de contrôle, de conformité et de taxe non applicable aux intrants sont ajoutés aux prix de vente et ce, pour chaque étape de fabrication et transfert, ayant pour conséquence finale que les TVAs (TPS et TVQ, toutes confondues) portent préjudice au consommateur car il se trouve à payer pour tous ces frais dissimulés, qu’on appelle aussi les « taxes cachées ».

Ce jargon de « taxes » est compréhensible pour toute entreprise qui baigne dans ce processus. Pour le commun des mortels, c’est plus nébuleux, mais soyez assurés qu’actuellement vous payez ces taxes cachées. C’est, entre autres, ce que le nouveau système éliminera.

Résumons le tout : la taxe équitable à la consommation (TEC) entrainera la coupure de plusieurs dépenses dans tout le processus de fabrication et de transfert. Par conséquent, l’introduction de la TEC se traduira par une réduction sur les prix de vente et c’est le consommateur qui en bénéficiera.

La taxe d'équivalence à l’importation (TEI)

L’introduction de la taxe d’équivalence à l’importation (TEI) remplacera l’actuelle taxe d’accise pour des raisons bien précises.

Les produits importés se subdivisent en trois grandes familles.

Notez bien que les droits et les cotisations à la RRQ et à l’AE continueront de s’accumuler, mais sous une forme différente. Les cotisations seront incluses dans le taux de la taxe équitable à la consommation.

En ce qui concerne la taxe d’équivalence à l’importation (TEI), un taux variable sera appliqué selon les paramètres expliqués plus haut.

Tableau comparatif

Comparons maintenant le système actuel de perception d’impôts et de taxes avec le nouveau système que nous avons élaboré.

Voici un exemple tout simple pour comparer le pouvoir d’achat.

Hypothèses :

Salarié gagnant 40 000 $ par année, 
Taux d’imposition et contributions de l’an 2011.
Revenu net * = revenu brut, moins les impôts, plus les crédits remboursables (abattement du Québec, remboursement de TPS, crédit de solidarité).
Nouveau système phase 1
                  *actuellement prélevé via la déclaration d’impôt provinciale

Il va sans dire que les services seront maintenus. Seules vos contributions sous leur forme actuelle seront abolies. Et oui ! Les impôts et taxes auxquels nous sommes exposés et payons depuis tant d’années seront éliminés en faveur d’un système hautement simplifié.

Seules deux taxes seront perçues. Les voici :

En majeure partie, les revenus de l’État proviendront de ces taxes : l’une à la consommation et l’autre à l’importation, cette dernière étant expliquée un peu plus loin.

Pour mieux comprendre l’impact de ce nouveau système de perception sur votre portefeuille, veuillez garder en mémoire que vos revenus nets correspondront à vos revenus bruts, ou presque, dès la mise en place de la première phase. Conséquemment, vos liquidités immédiates monteront en flèche.

Taxe équitable à la consommation

La taxe à la consommation, nommée la « taxe équitable à la consommation » (TEC), financera tous les services et les dépenses de l’État à la suite de l’abolition de tous les impôts, taxes et cotisations listés au tableau ci-dessus.

La taxe équitable à la consommation (TEC) sera uniforme et incluse dans le prix d’achat de tous les produits et services, et ce, sans exception. En conséquence, le prix que vous verrez sur la facture est le prix que vous payerez : le reçu de caisse indiquera le coût de vos achats ainsi que le taux et le montant applicable à la TEC.

Ceci vous indiquera, clairement, quelle est votre contribution aux finances du Québec pour chaque achat que vous ferez. Avec le système actuel, à quel montant s’élève votre quote-part à l’État ? Le savez-vous ? Combien d’impôts et de taxes diverses payez-vous ? Rares sont ceux qui le savent exactement. Par contre, on sait tous que l’on paie toujours, sans arrêt.

Avec le nouveau système, il n’y aura qu’une seule source de prélèvement sur votre portefeuille; ce sera via la TEC.

Principales qualités de la taxe équitable à la consommation :
Elle est totalement transparente :
Parce qu’elle ne laissera aucun doute dans l’esprit des contribuables quant à l’exactitude du montant
qu’ils paient à l’État.

Elle est décroissante :
Car la mise en place de ce nouveau système de perception des finances publiques entraînera une
baisse de la TEC au fur et à mesure que l’économie s’intensifiera.

Elle est innovatrice :
Parce que personne n’aura appliqué une technique aussi performante et multi-avantageuse
auparavant.

Elle est objective :
Car elle est claire, nette et précise. La TEC sera toujours indiquée sur chacune des factures de tous
vos achats, quels qu’ils soient.

Elle est neutre :
Parce qu’elle n’avantage aucun commerce, aucun marché, ni aucune industrie au détriment de la
population.

Elle est intègre
Parce qu’elle ne permet aucune échappatoire fiscale.

Elle est juste :
Parce que tout consommateur y sera assujetti; par conséquent, chacun y contribuera sans exception
et au même taux sur tout achat effectué.

Taux des taxes

Selon les calculs effectués sur les données recueillies pour l’année 2011, un taux de 29 % pour la taxe équitable à la consommation (TEC) aurait été suffisant pour pourvoir aux besoins de l’État, préserver les services et générer un surplus budgétaire. Ce qui nous amène à introduire les phases ultérieures dont le financement sera réalisable par l’accroissement du produit intérieur brut.

Dans les phases ultérieures, la TEC prendra aussi en charge les cotisations aux programmes suivants :
1.
Les produits en compétition pour les marchés sensibles

Les produits importés qui entrent directement en compétition avec les produits locaux des marchés sensibles seront soumis à cette taxe d’équivalence à l’importation dans le but de protéger ces marchés locaux. L’un de ces marchés étant l’agroalimentaire.

Par exemple, si certaines chaînes de magasins importent des fraises de l’étranger pendant la période où nos producteurs font leurs récoltes, le coût d’achat des fraises importées sera majoré par la TEI afin que ces prix à la distribution soient au moins équivalents à ceux de nos producteurs. Ainsi cela évitera que nos producteurs ne vendent leurs marchandises à perte. Cette mesure pourrait s’appliquer sur plusieurs produits issus du Québec qui nécessiteraient une protection des marchés.

En effet, ces produits importés feront l’objet de la taxe d’équivalence à l’importation, laquelle sera déterminée par le département des douanes en collaboration avec les entreprises et producteurs locaux.


  
2.
Les produits sans compétition

Les produits importés qui ne sont pas produits localement ne seront pas assujettis à la taxe d’équivalence à l’importation. Toutefois, si la valeur totale des importations est supérieure à celles des exportations, la TEI s’appliquera.

Dans ce cas, la taxe d’équivalence à l’importation servira de balancier financier afin d’équilibrer la pression qu’exercent l’importation par rapport à l’exportation. L’objectif étant de balancer l’importation et l’exportation et ainsi limiter les trop grosses fluctuations de notre devise.

Ces mesures pourraient être négociées avec les autres pays dans un accord de partenariat dont les échanges seraient avantageux pour les deux parties.

  
3.
Les produits qui affectent la santé et l'environnement

La taxe d’équivalence à l’importation sera aussi appliquée sur les produits qui affectent la santé et l’environnement tels que le tabac, l’alcool, les carburants et autres produits néfastes.

L’ensemble des fonds recueillis serviront à financer, entre autres, les services des douanes, de la santé et de l’environnement, les dépenses de l’État et également, contribueront à améliorer la condition économique des producteurs des marchés sensibles.
  
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